De nombreux conducteurs dépassent parfois les limitations de vitesse sans y prêter attention. Pourtant, commettre un excès de vitesse entre 10 et 20 km/h déclenche des sanctions automatiques très précises. Ces mesures réglementaires visent à encourager une conduite plus sûre sur l’ensemble du réseau routier.
Récemment, les règles ont évolué en France pour les usagers de la route. En effet, depuis le 1er janvier 2024, les très petits dépassements sous la barre des 5 km/h ne coûtent plus de point. Néanmoins, la rigueur reste de mise dès que l’aiguille grimpe un peu plus haut.
Ainsi, la tranche de vitesse supérieure fait toujours l’objet d’une sévérité constante. C’est pourquoi il est crucial de bien comprendre les règles applicables à ce dépassement de 10 à 20 km/h. Les conséquences financières et administratives peuvent vite perturber votre quotidien de conducteur.
Les sanctions financières de cette infraction de faible ampleur
Si un radar enregistre votre véhicule en infraction, l’amende dépend directement du lieu de constatation. Par conséquent, rouler trop vite en ville coûte beaucoup plus cher que sur une voie rapide. Les autorités se montrent particulièrement attentives à la sécurité dans les zones urbaines.
En agglomération, là où la vitesse maximale est inférieure ou égale à 50 km/h, l’infraction constitue une contravention de quatrième classe. Ainsi, le contrevenant s’expose à une amende forfaitaire de 135 euros. Ce montant peut toutefois diminuer à 90 euros en cas de paiement rapide sous quinze jours. En revanche, si vous tardez trop à régler, l’amende majorée grimpe à 375 euros, avec un maximum théorique de 750 euros.
Hors agglomération, lorsque la vitesse maximale autorisée dépasse les 50 km/h, la sanction est plus clémente. L’automobiliste reçoit alors une contravention de troisième classe. De ce fait, il doit s’acquitter d’une amende de 68 euros. Cette somme descend à 45 euros pour un paiement rapide, mais elle monte à 180 euros en cas de majoration. Le plafond maximal de cette classe peut atteindre 450 euros.
La distinction entre ces deux classes repose uniquement sur la vitesse maximale autorisée de la route empruntée. Par conséquent, un dépassement sur une route limitée à 80 ou 90 km/h bénéficiera toujours de la classe 3. À l’inverse, un excès de vitesse entre 10 et 20 km/h commis dans une zone limitée à 50 km/h ou moins relèvera systématiquement de la classe 4.
La perte de points suite à un excès de vitesse entre 10 et 20 km/h et les règles de récupération automatique
Au-delà du volet financier, ce type de comportement routier a un impact direct sur le permis de conduire. En effet, commettre un excès de vitesse entre 10 et 20 km/h entraîne automatiquement la perte d’un point sur votre solde. Ce retrait s’applique de la même manière, que l’infraction ait eu lieu en ville ou en dehors.
Cependant, ce point perdu ne s’efface pas définitivement. Le conducteur peut le récupérer de manière automatique après un délai de six mois. Pour cela, il doit simplement ne commettre aucune nouvelle infraction durant cette période. Par exemple, si vous commettez un autre délit ou une autre contravention avec perte de points, ce délai est malheureusement réinitialisé.
Il faut savoir que ce délai de six mois commence à une date très précise. En effet, le compte à rebours s’enclenche le jour du paiement de l’amende. Par ailleurs, si l’amende est majorée, c’est la date de cette majoration qui sert de point de départ. Il convient donc de payer rapidement pour récupérer son point au plus vite.
Cette règle de retrait de point s’avère particulièrement stressante pour les jeunes conducteurs en période probatoire. D’abord, ces derniers ne disposent que de six points lors de leur première année. Ensuite, leurs limitations de vitesse sont plus basses, comme par exemple 80 km/h sur les routes secondaires. Chaque petit excès de vitesse fragilise donc grandement leur capital de points de départ.
Comment fonctionne la marge de tolérance des radars ?
Pour éviter de sanctionner des erreurs de compteur, l’administration applique toujours une marge technique de tolérance. Ainsi, ce que certains considèrent à tort comme un dépassement autorisé modéré reste strictement encadré par la loi. C’est pourquoi il existe une différence cruciale entre la vitesse lue sur votre compteur et la vitesse retenue.
Pour les radars fixes, la marge technique s’élève à 5 km/h si la vitesse est inférieure à 100 km/h. Au-delà de ce seuil, les appareils appliquent une tolérance de 5 %. Ainsi, si un radar fixe enregistre 130 km/h, la vitesse retenue sera de 123 km/h après déduction de la marge.
En revanche, les radars mobiles se montrent nettement plus tolérants avec les usagers de la route. En effet, ils bénéficient d’une marge de 10 km/h pour les vitesses sous les 100 km/h. De plus, au-dessus de cette limite, la marge technique passe à 10 % de la vitesse mesurée. Ces différences techniques expliquent pourquoi certains automobilistes échappent parfois à la verbalisation.
Une gradation stricte face aux autres excès de vitesse
Un excès de vitesse entre 10 et 20 km/h reste une infraction modérée par rapport aux tranches supérieures. Par exemple, un dépassement de 20 à 29 km/h entraîne immédiatement le retrait de deux points. De surcroît, la récupération automatique de ces points nécessite un délai de trois ans sans infraction, au lieu de six mois.
Les sanctions continuent de grimper très vite pour les infractions plus graves. Ainsi, un dépassement compris entre 30 et 39 km/h retire trois points. De plus, le conducteur risque une suspension de son permis pouvant aller jusqu’à trois ans. Pour un excès de 40 à 49 km/h, la perte s’élève à quatre points. De plus, une rétention immédiate du permis est possible pendant 72 heures.
Enfin, la sévérité maximale concerne les très grands excès de vitesse. Depuis le 29 décembre 2025, tout dépassement égal ou supérieur à 50 km/h constitue un délit pénal en France. Par conséquent, les contrevenants risquent jusqu’à 3 750 euros d’amende, trois mois de prison et la confiscation de leur voiture.
Les situations particulières et l’absence de radar
Les forces de l’ordre peuvent également verbaliser un conducteur sans utiliser d’appareil de mesure. En effet, selon l’article R413-17 du Code de la route, la vitesse doit toujours être adaptée aux circonstances. Ainsi, un automobiliste trop rapide sous la pluie ou dans un virage dangereux risque une contravention de quatrième classe.
À l’inverse, rouler trop lentement sur la route est également interdit par la loi. Une vitesse anormalement réduite qui gêne les autres usagers constitue une infraction de deuxième classe. Par conséquent, le conducteur s’expose à une amende forfaitaire de 35 euros.
Pour finir, certains tentent d’éviter les sanctions en utilisant des technologies interdites. Cependant, l’usage de détecteurs de radar est strictement prohibé par le Code de la route. Cette infraction entraîne une amende de 1 500 euros, un retrait de six points et la saisie de l’appareil.
En somme, la réglementation de l’excès de vitesse entre 10 et 20 km/h montre que chaque kilomètre-heure compte pour la sécurité. Adopter une conduite apaisée et attentive reste la meilleure solution pour protéger son permis et s’épargner des tracas financiers inutiles.